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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153) |
N° I-935 rect. 22 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. JACQUIN, KERROUCHE, TISSOT, IACOVELLI et ANTISTE, Mme JASMIN, MM. MARIE, COURTEAU et DURAIN et Mmes GHALI, MONIER, GRELET-CERTENAIS, TOCQUEVILLE et ROSSIGNOL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.