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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)

N° I-83

12 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme DUMAS, M. BONHOMME, Mme VÉRIEN, MM. CHARON, Bernard FOURNIER, GUERRIAU, Daniel LAURENT, LEFÈVRE, LONGUET, MEURANT, MOGA, PELLEVAT, PONIATOWSKI, PRIOU, REVET, SCHMITZ et WATTEBLED, Mmes BERTHET, BILLON, Laure DARCOS, de la PROVÔTÉ, DEROMEDI, GARRIAUD-MAYLAM, GOY-CHAVENT, LOPEZ, Marie MERCIER, MICOULEAU, PRIMAS et THOMAS, M. CHASSEING, Mme VERMEILLET, M. Jean-Marc BOYER et Mme PERROT


ARTICLE 29



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.