Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)

N° I-815

22 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. GOLD, COLLIN, GABOUTY, REQUIER, ARNELL, ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI et DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, M. GUÉRINI, Mmes GUILLOTIN, JOUVE et LABORDE et MM. LÉONHARDT, MÉZARD, ROUX et VALL


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 29 QUATER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.