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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)

N° I-80

12 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme DUMAS, MM. BABARY, CHARON, GUERRIAU, JOYANDET, Daniel LAURENT, LEFÈVRE, LONGUET, MOGA, PELLEVAT, PONIATOWSKI, PRIOU, RAPIN, REGNARD, REVET et WATTEBLED et Mmes BILLON, de la PROVÔTÉ, DEROMEDI, GARRIAUD-MAYLAM, GOY-CHAVENT, LOPEZ, MICOULEAU et PRIMAS


ARTICLE 29



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.