Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)

N° I-776

21 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

M. SAVIN, Mme LAVARDE, MM. KERN, RETAILLEAU, JOYANDET, POINTEREAU, GENEST, GREMILLET et Jean-Marc BOYER, Mmes de la PROVÔTÉ et MALET, MM. MANDELLI, VASPART, MOUILLER et LONGEOT, Mme MICOULEAU, M. BONHOMME, Mme MORHET-RICHAUD, MM. GUERRIAU, LEFÈVRE, PERRIN, RAISON et HUGONET, Mme DEROMEDI, MM. de NICOLAY et PACCAUD, Mme DI FOLCO, MM. BRISSON, MORISSET, ALLIZARD, WATTEBLED, COURTIAL et MOGA, Mme IMBERT, MM. LELEUX, BAZIN, REGNARD et BONNE, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. CUYPERS et BUFFET, Mmes Laure DARCOS et PUISSAT, M. Daniel LAURENT, Mmes BERTHET et BILLON, MM. LAFON, DUFAUT, CHEVROLLIER et PRIOU, Mmes LOPEZ et GRUNY, MM. BOUCHET, LE GLEUT, KENNEL, LONGUET et PIEDNOIR, Mme GATEL, MM. LAMÉNIE, Bernard FOURNIER, PIERRE, RAPIN, DECOOL et CAMBON et Mmes JOISSAINS, THOMAS et LANFRANCHI DORGAL


ARTICLE 29



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.