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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153) |
N° I-705 rect. 22 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes LOISIER et VULLIEN, M. Loïc HERVÉ, Mmes SAINT-PÉ et MORHET-RICHAUD, MM. KERN, MENONVILLE, de NICOLAY, GREMILLET, Bernard FOURNIER, MOGA, RAISON, PERRIN et MIZZON, Mmes NOËL, Anne-Marie BERTRAND, SOLLOGOUB et LAMURE, M. SAVARY, Mmes PERROT, BILLON et LASSARADE et MM. CAPO-CANELLAS et PIERRE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 32 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.