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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)

N° I-700 rect.

22 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme TROENDLÉ, M. BAZIN, Mme BERTHET, MM. BONNE et BRISSON, Mme BRUGUIÈRE, MM. CHAIZE, CHARON, CAMBON, DALLIER, DANESI et DAUBRESSE, Mme de CIDRAC, M. del PICCHIA, Mmes DEROMEDI et DI FOLCO, MM. DUPLOMB, Bernard FOURNIER et GENEST, Mmes GRUNY et LAMURE, MM. Daniel LAURENT, LEFÈVRE, LE GLEUT et Henri LEROY, Mme Marie MERCIER, M. MEURANT, Mme MICOULEAU et MM. MOUILLER, PIERRE, REVET, SAURY et SOL


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.