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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)

N° I-653 rect. bis

22 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. MANDELLI et VASPART, Mme LASSARADE, MM. PERRIN, RAISON, BRISSON et LEFÈVRE, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, BONFANTI-DOSSAT et BORIES, MM. MORISSET, Daniel LAURENT, CHAIZE et BAZIN, Mme DESEYNE, M. MILON, Mme GRUNY, MM. PIEDNOIR, SIDO, de NICOLAY, PONIATOWSKI, LAMÉNIE et PIERRE, Mmes Anne-Marie BERTRAND, Frédérique GERBAUD et CANAYER, M. SOL, Mme de CIDRAC, MM. GENEST, KAROUTCHI et RAPIN et Mme LAMURE


ARTICLE 29



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.