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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153) |
N° I-591 rect. 22 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. ANTISTE, Mmes CONCONNE et JASMIN, MM. LUREL, Patrice JOLY, LALANDE, CABANEL et IACOVELLI, Mme Gisèle JOURDA, MM. DURAN et DAUDIGNY, Mme GRELET-CERTENAIS et MM. TODESCHINI, DAUNIS et JACQUIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.