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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153) |
N° I-57 rect. 22 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. KERN et HENNO, Mmes VERMEILLET et VULLIEN, M. CANEVET, Mmes PERROT et Nathalie GOULET, MM. de NICOLAY, BONHOMME, MOGA, JANSSENS, GUERRIAU, KENNEL, DÉTRAIGNE et LAMÉNIE, Mme JOISSAINS, M. Daniel LAURENT, Mme FÉRAT, MM. VOGEL, Bernard FOURNIER, DANTEC et MALHURET et Mme BILLON ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.