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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153) |
N° I-46 rect. 22 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme MORIN-DESAILLY, MM. DAUBRESSE et BRISSON, Mme DINDAR, MM. HENNO et CANEVET, Mmes VULLIEN et BRUGUIÈRE, M. CHARON, Mmes de la PROVÔTÉ et BILLON, MM. BONHOMME, del PICCHIA et de NICOLAY, Mmes NOËL et JOISSAINS, MM. LUCHE, DANESI, REVET et MÉDEVIELLE, Mme Nathalie GOULET, M. SCHMITZ, Mmes PERROT et GUIDEZ, MM. CUYPERS, Loïc HERVÉ et Daniel LAURENT, Mme KELLER et M. MIZZON ARTICLE 29 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.