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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)

N° I-440 rect.

22 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme KELLER, M. COURTIAL, Mme BRUGUIÈRE, MM. BONNE, VASPART, BRISSON, BONHOMME, Daniel LAURENT et del PICCHIA et Mme GARRIAUD-MAYLAM


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.