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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153) |
N° I-423 19 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. VALLINI, RAYNAL, KANNER, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LALANDE et LUREL, Mmes TAILLÉ-POLIAN, BLONDIN et BONNEFOY, MM. CABANEL, COURTEAU, DURAN, FICHET, MONTAUGÉ, VAUGRENARD et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 29 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.