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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153) |
N° I-334 19 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes TAILLÉ-POLIAN et Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et MANABLE, Mme MONIER, MM. RAYNAL, KANNER, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LALANDE, LUREL, DURAN et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 29 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.