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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153) |
N° I-311 rect. 22 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme PRÉVILLE, MM. TISSOT et JACQUIN, Mme HARRIBEY, M. TOURENNE, Mme Gisèle JOURDA, M. Patrice JOLY, Mmes JASMIN, PEROL-DUMONT et TAILLÉ-POLIAN, MM. MARIE et KERROUCHE, Mme MONIER, M. DURAN, Mme GRELET-CERTENAIS et MM. Joël BIGOT et JOMIER ARTICLE 29 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.