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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153) |
N° I-298 rect. 22 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. TISSOT, Mmes BONNEFOY et TAILLÉ-POLIAN, MM. CABANEL et ANTISTE, Mme CONWAY-MOURET, M. DAGBERT, Mme GUILLEMOT, M. MANABLE, Mmes PEROL-DUMONT et ROSSIGNOL, MM. TEMAL, TODESCHINI et TOURENNE, Mmes PRÉVILLE et ARTIGALAS, MM. DURAN et DURAIN, Mmes FÉRET, GHALI, GRELET-CERTENAIS et HARRIBEY, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mmes MONIER et TOCQUEVILLE, M. VALLINI et Mme JASMIN ARTICLE 29 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.