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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153) |
N° I-285 19 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme BRULIN, MM. OUZOULIAS, BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 37 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.