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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)

N° I-273

19 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

M. OUZOULIAS, Mme BRULIN, MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 29



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.