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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153) |
N° I-122 rect. 22 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme GUIDEZ, MM. VANLERENBERGHE, DÉTRAIGNE, HENNO, LOUAULT et MOGA, Mme PERROT, MM. KERN et LE NAY, Mme GATEL, M. CIGOLOTTI, Mmes JOISSAINS et DOINEAU, MM. JOYANDET, PELLEVAT, GUERRIAU et WATTEBLED, Mmes PUISSAT, Laure DARCOS et Marie MERCIER, MM. PRIOU, DAUBRESSE, VOGEL, LAMÉNIE, PONIATOWSKI et RAPIN et Mme KELLER ARTICLE 29 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.