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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153) |
N° I-118 rect. 22 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. BRISSON, Mmes BONFANTI-DOSSAT, LASSARADE et LANFRANCHI DORGAL, M. LEFÈVRE, Mme DEROMEDI, M. COURTIAL, Mmes Anne-Marie BERTRAND, LHERBIER et GARRIAUD-MAYLAM, MM. CHARON et BONHOMME, Mme CHAIN-LARCHÉ, M. REVET, Mmes THOMAS et MALET, MM. CALVET, PANUNZI, PRIOU, PIEDNOIR, SIDO, PERRIN, LAMÉNIE, PIERRE et SAURY et Mmes Laure DARCOS et de CIDRAC ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.