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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 96 7 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEROCHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 47 QUATER |
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Après le mot :
bénéficier,
insérer les mots :
le cas échéant et
Objet
Amendement de précision permettant de distinguer l’obligation d’information générale sur les prestations de maternité et les droits associés, qui vaut pour l’ensemble des femmes enceintes, de celle qui porte sur la possibilité du report de cotisations, qui concerne seulement certaines travailleuses.