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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2019

(1ère lecture)

(n° 106 , 111 , 108)

N° 618

13 novembre 2018

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Demande de retrait
Adopté

Mme DEROCHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 43

Alinéa 26

Après les mots :

par l'assuré

insérer les mots :

au titre

Objet

Amendement rédactionnel.