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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 56 7 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 8 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Afin de disposer d’une vision consolidée des modifications apportées par ce projet de loi aux articles du code de la sécurité sociale relatifs au forfait social, les dispositions de cet article doivent être déplacées dans l’article 11 ter. Elles se retrouvent dans l'amendement à cet article.