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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 535 9 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY, LIENEMANN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 40 |
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I. – Alinéa 6
Après le mot :
parcours
insérer les mots :
du troisième niveau
II. – Alinéa 7, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
III. – Alinéa 7, dernière phrase, et alinéa 8
Remplacer le mot :
parcours
par les mots :
des bilans et des interventions
Objet
Tout professionnel de santé est tenu à des engagements de bonne pratique, c’est l’essence même du métier de soignant, tel est notre sens de notre amendement.