|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 48 rect. 8 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. PACCAUD et BONHOMME, Mme BORIES, M. BOUCHET, Mme BRUGUIÈRE, M. CUYPERS, Mme Laure DARCOS, M. DAUBRESSE, Mmes DEROMEDI, DURANTON, GARRIAUD-MAYLAM et GRUNY, MM. LEFÈVRE et Henri LEROY, Mme MALET, M. MAYET, Mme MICOULEAU et MM. PONIATOWSKI, REVET, SAURY, SCHMITZ et SOL ARTICLE 8 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.