|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 476 rect. 12 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mmes GRELET-CERTENAIS et FÉRET, MM. DAUDIGNY et KANNER, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mmes VAN HEGHE et BLONDIN, M. FICHET, Mme BONNEFOY, MM. ANTISTE et CABANEL, Mme GUILLEMOT, MM. KERROUCHE et MAGNER, Mme MONIER, M. MONTAUGÉ, Mmes Sylvie ROBERT et Martine FILLEUL, MM. TISSOT, Joël BIGOT, Patrice JOLY, MAZUIR, JACQUIN, DURAN et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 32 BIS |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.