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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 471 rect. 12 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. IACOVELLI, DAUDIGNY et KANNER, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mmes VAN HEGHE et BLONDIN, M. FICHET, Mmes Martine FILLEUL, GUILLEMOT et MONIER, M. MAGNER, Mme Sylvie ROBERT, MM. KERROUCHE, TISSOT, ANTISTE, Joël BIGOT, Patrice JOLY, MAZUIR et JACQUIN, Mme BONNEFOY, M. DURAN et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et apparentés ARTICLE 40 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.