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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 418 rect. 12 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes VAN HEGHE et FÉRET, M. DAUDIGNY, Mme MEUNIER, M. KANNER, Mmes GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme BLONDIN, M. FICHET, Mmes PRÉVILLE et GUILLEMOT, M. MAGNER, Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, MM. KERROUCHE, TISSOT, ANTISTE, Joël BIGOT, Patrice JOLY, MAZUIR et JACQUIN, Mme BONNEFOY, M. DURAN et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 45 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.