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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 363 rect. bis 12 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. TISSOT, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. CABANEL, Mmes CONWAY-MOURET et JASMIN, M. TOURENNE, Mme ESPAGNAC, MM. KERROUCHE, IACOVELLI, DURAN et FÉRAUD, Mme GHALI, M. Patrice JOLY, Mme PRÉVILLE et M. VAUGRENARD ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 32 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.