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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 358 rect. 12 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. TISSOT, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. CABANEL, Mmes CONWAY-MOURET et JASMIN, MM. TOURENNE et JACQUIN, Mme ESPAGNAC, MM. IACOVELLI, DURAN et FÉRAUD, Mmes GHALI et GUILLEMOT, M. Patrice JOLY et Mme PRÉVILLE ARTICLE 28 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.