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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 35 rect. bis 12 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes Frédérique GERBAUD et Anne-Marie BERTRAND, M. COURTIAL, Mmes RAIMOND-PAVERO et MALET, MM. LEFÈVRE, PIERRE et PONIATOWSKI, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et Nathalie DELATTRE et M. LAMÉNIE ARTICLE 28 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.