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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 32 rect. 12 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. FOUCHÉ et GUERRIAU, Mmes GOY-CHAVENT et VULLIEN, MM. WATTEBLED, MOGA, CHASSEING et MAUREY, Mme de la PROVÔTÉ, M. DECOOL, Mme MORIN-DESAILLY, M. BOULOUX, Mme VÉRIEN et MM. CHATILLON, VOGEL, MALHURET et CAMBON ARTICLE 8 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.