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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 312 rect. 12 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. ANTISTE, Mmes CONCONNE et JASMIN, M. Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, M. TOURENNE, Mme GHALI, M. LALANDE, Mmes CONWAY-MOURET, GRELET-CERTENAIS, ARTIGALAS et PEROL-DUMONT et MM. MAZUIR et VAUGRENARD ARTICLE 37 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.