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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 304 rect. 12 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme LÉTARD, M. HENNO, Mmes Catherine FOURNIER, DINDAR, GUIDEZ, MORIN-DESAILLY et PERROT, MM. DELCROS et PRINCE, Mme LOISIER, M. BONNECARRÈRE, Mmes BILLON et VULLIEN, MM. Loïc HERVÉ, KERN, Daniel DUBOIS, CANEVET, LAUGIER et BOCKEL et Mmes FÉRAT et VÉRIEN ARTICLE 45 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.