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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 293 rect. bis 12 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes DINDAR, MALET, GUIDEZ et Catherine FOURNIER, MM. HENNO et MIZZON et Mme de la PROVÔTÉ ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 46 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.