|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 22 rect. bis 12 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mme Nathalie DELATTRE, MM. ARNELL, Alain BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, CORBISEZ, GABOUTY et GOLD, Mmes GUILLOTIN et JOUVE et MM. MENONVILLE, REQUIER, ROUX, VALL et ADNOT ARTICLE 8 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.