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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 21 rect. 12 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme Nathalie DELATTRE, MM. ARNELL et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mmes GUILLOTIN et JOUVE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE, REQUIER, ROUX et VALL ARTICLE 45 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.