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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 200 rect. 12 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. CAPUS, CHASSEING, MALHURET, DECOOL, GUERRIAU, Alain MARC, BIGNON, FOUCHÉ et LAGOURGUE et Mme MÉLOT ARTICLE 8 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.