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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 191 rect. 12 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes MICOULEAU, DESEYNE, Anne-Marie BERTRAND et BONFANTI-DOSSAT, MM. CHATILLON et del PICCHIA, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, DEROMEDI et GARRIAUD-MAYLAM, MM. GRAND, HOUPERT et KAROUTCHI, Mmes LHERBIER et MALET et MM. MORISSET et PELLEVAT ARTICLE 28 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.