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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2019

(1ère lecture)

(n° 106 , 111 , 108)

N° 188 rect.

12 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

M. SAVIN, Mme MORHET-RICHAUD, MM. KERN et BASCHER, Mmes VULLIEN et MICOULEAU, M. LAUGIER, Mme NOËL, MM. SOL et VIAL, Mmes PUISSAT, de la PROVÔTÉ, GRUNY et LAVARDE, M. HUGONET, Mme DEROCHE, MM. MOUILLER, CARDOUX et MEURANT, Mme BERTHET, MM. VASPART, LEFÈVRE, CALVET, PERRIN, RAISON, KAROUTCHI, MAGRAS et BRISSON, Mmes BONFANTI-DOSSAT, DEROMEDI et MALET, MM. de NICOLAY, BOUCHET et Bernard FOURNIER, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. Daniel LAURENT, Mme LASSARADE, M. LUCHE, Mmes BILLON et IMBERT, M. CHARON, Mme Anne-Marie BERTRAND, MM. BUFFET, PIEDNOIR et PRIOU, Mme MORIN-DESAILLY, MM. LONGUET, MOGA et LAFON, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, LHERBIER, DURANTON, Nathalie DELATTRE, LAMURE et Laure DARCOS et MM. BABARY, PONIATOWSKI, GREMILLET et SIDO


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.