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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 163 rect. ter 12 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme GUIDEZ, MM. MARSEILLE, DELAHAYE, DÉTRAIGNE et LONGEOT, Mmes VULLIEN, GOY-CHAVENT et LOISIER, M. LE NAY, Mme BILLON, MM. MÉDEVIELLE, CIGOLOTTI, KERN et JANSSENS, Mmes VERMEILLET et de la PROVÔTÉ, MM. PRINCE, DELCROS et Loïc HERVÉ, Mme MORIN-DESAILLY, M. MOGA, Mmes Catherine FOURNIER et NOËL, MM. PACCAUD et MENONVILLE, Mme Laure DARCOS, MM. LEFÈVRE, DECOOL et BONHOMME, Mme MORHET-RICHAUD, M. CHASSEING, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. BABARY, Mmes MALET, GARRIAUD-MAYLAM et THOMAS, MM. BRISSON et MANDELLI, Mme LHERBIER et M. GREMILLET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 40 |
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