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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2019

(1ère lecture)

(n° 106 , 111 , 108)

N° 154 rect. bis

12 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme DEROMEDI, M. FRASSA, Mme DI FOLCO, M. MOUILLER, Mme BRUGUIÈRE, MM. KENNEL et Henri LEROY, Mme RENAUD-GARABEDIAN, MM. REGNARD, LEFÈVRE et MAYET, Mme MORHET-RICHAUD, MM. Daniel LAURENT et CALVET, Mme Laure DARCOS, MM. CHARON et BONHOMME, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. ALLIZARD, BABARY, CUYPERS et RAPIN, Mme MALET, M. REVET, Mmes THOMAS et BORIES, M. GRAND, Mme GRUNY, M. PRIOU, Mmes LHERBIER, BOULAY-ESPÉRONNIER, LANFRANCHI DORGAL et LAMURE, MM. SEGOUIN et GREMILLET, Mme BERTHET et M. SIDO


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 38



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.