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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 136 rect. 12 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme LASSARADE, M. MILON, Mmes MICOULEAU et DEROMEDI, MM. KAROUTCHI et MOUILLER, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, BRUGUIÈRE et Laure DARCOS, MM. LEFÈVRE, MORISSET, PACCAUD, BASCHER et BONHOMME, Mme MALET, M. RAPIN, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et BONFANTI-DOSSAT, MM. CHAIZE et BRISSON, Mme LHERBIER et MM. GENEST, LAMÉNIE et DARNAUD ARTICLE 28 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.