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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 102 rect. 12 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme MORHET-RICHAUD, MM. PELLEVAT et LONGUET, Mmes LASSARADE et PUISSAT, M. HOUPERT, Mmes CHAUVIN, Marie MERCIER et MICOULEAU, MM. COURTIAL, Henri LEROY et DUFAUT, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. MORISSET, Mme DURANTON, M. VOGEL, Mme DEROMEDI, M. Bernard FOURNIER, Mmes LANFRANCHI DORGAL, Frédérique GERBAUD et GRUNY, MM. CHAIZE et VASPART, Mmes Anne-Marie BERTRAND et BORIES, MM. DAUBRESSE et de NICOLAY, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. REVET et MAGRAS, Mme RENAUD-GARABEDIAN et MM. CHATILLON, BRISSON, Jean-Marc BOYER et BAZIN ARTICLE 8 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.