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Direction de la séance |
Projet de loi Évaluation environnementale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 9 , 8 ) |
N° 5 9 octobre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. GONTARD, Mme ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 2 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.