Direction de la séance |
Projet de loi État au service d'une société de confiance (Nouvelle lecture) (n° 659 , 658 ) |
N° 24 20 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, COLLOMBAT et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 19 |
Supprimer cet article.
Objet
Cet article d’habilitation relatif au réseau des chambres d’agriculture ne peut être accepté.
Là encore, nous sommes face à un sujet (celui du devenir du réseau des organismes consulaires dont le rôle de formation et d’information des professionnels est déterminant) qui ne saurait escamoter un véritable débat parlementaire.
Il convient par ailleurs de laisser aux chambres existantes toute latitude pour établir, quand elles en ressentent le besoin, les coopérations nécessaires à une bonne conduite de leur action en direction des exploitants agricoles comme de l’ensemble des parties prenantes de l’activité agricole dans notre pays.