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Direction de la séance |
Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 631 , 630 , 604, 606, 608) |
N° 465 rect. 13 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CABANEL, MONTAUGÉ et JACQUIN ARTICLE 55 BIS D |
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Alinéa 2
Après le mot :
matériaux
insérer les mots :
biosourcés ou
Objet
Cet amendement vise à prendre en compte le rôle des matériaux biosourcés dans le stockage de carbone et la préservation des ressources naturelles, à favoriser l’intérêt général tel que défini par la loi en faveur de la transition énergétique et enfin à conforter pleinement le lien apporté par la construction biosourcée dans la cohésion des territoires et la solidarité urbain/rural.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.