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Direction de la séance |
Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 631 , 630 , 604, 606, 608) |
N° 393 11 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LELEUX au nom de la commission de la culture ARTICLE 15 |
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I. - Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Tout avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France rendu dans le cadre de la procédure prévue au présent alinéa comporte une mention informative sur les possibilités de recours à son encontre et les modalités de celui-ci.
II. - Alinéa 8 et 9
Supprimer ces alinéas.
Objet
Il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle.
Il précise que ce sont les avis conformes défavorables de l'ABF qui comportent une mention informative sur les possibilités de recours à leur encontre.