|
Direction de la séance |
Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 631 , 630 , 604, 606, 608) |
N° 333 rect. 13 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. DAUBRESSE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24 TER |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.