AMENDEMENT

Après l’alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...) Au stockage des productions agricoles dans le cadre des silos permettant une activité de stockage, de vente et de commercialisation.

Cet amendement vise à simplifier le fonctionnement d’installations directement liées à l’activité agricole et à en diminuer l’impact environnemental. 

Les stockages qu’ils soient liés à des besoins locaux ou autres ont nécessité de se trouver au cœur des productions de cultures afin de limiter les coûts temps –distances des exploitants agricoles dont le nombre de rotations des engins agricoles, encombrants, lents et lourds, est nettement plus considérable que les poids lourds distribuant ainsi les productions concentrées.

Les rotations des engins agricoles peuvent atteindre des dizaines de véhicules sur les périodes de récoltes et ainsi provoquer des gènes sur des voies de faibles largeurs, des ralentissements conséquents et abîmer celles-ci.

De plus, le nombre de rotations diminuant, l’impact carbone en sera d’autant plus réduit.

Leur intégration paysagère dès lors que le site est choisi avec attention et que le coût des réseaux n’est pas disproportionné, n’est pas problématique.

Enfin, en sortant les silos et autres élément de stockage agricoles des zones d’activité économique, sauf lorsque leur activité l’exige et que les conditions sont réunies, permet d’éviter les contraintes à leur classement en Installation classée, au titre de la protection de l’environnement.

En effet, et contrairement à ce que peut revêtir le terme d’ICPE, le risque n’est pas environnemental mais humain, il s’agirait dans le cas du présent amendement de localiser les silos dans des zones agricoles où des mesures d’éloignement d’autres bâtiments ne posent pas de difficulté, justement en l’absence d’autres bâtiments.

Dans les zones artisanales, équipées et donc plus onéreuses, des distances de sécurité sur des rayons importants impliquent l’absence de toute construction et grèvent ainsi des surfaces importantes, qui auraient pu trouver une autre vocation, environnementale, agricole ou économique.

Le bilan global en surface serait ainsi positif puisque l’impact foncier diminué et le risque humain en cas d’implosion, réduit.